1. Identité et Informations Légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'organisme :
- Propriétaire : ID FORMATIONS ET ATELIERS (IDFA)
- Dirigeante : Mme Imene Dehamchia
- Statut : Entrepreneur Individuel
- Siège social : 11 rue du Tarn, 68200 Mulhouse
- SIRET : 922 854 674 00012
- SIREN : 922 854 674
- Code APE : 85.59B (Enseignement / formation)
- Organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 44680399468
- Site Web : https://www.idformationsetateliers.com
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L’utilisation de ce site implique l'acceptation des points suivants, qui peuvent être ajustés à tout moment :
- Propriété Intellectuelle : Tous les contenus (textes, logos, visuels, graphismes) sont la propriété exclusive d'IDFA. Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette règle constitue une contrefaçon (Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
- Responsabilité : Les informations sont données à titre indicatif. IDFA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site.
- Espaces d'échanges : Les auteurs de contenus publiés sur le site en assument la responsabilité juridique. IDFA se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme à sa charte sans préavis.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Inscription et Contrat
Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions.
- Validité : Nos devis sont valables 1 mois.
- Confirmation : Le contrat est considéré comme définitif dès la signature par le client ou l’apprenant.
3.2. Tarifs et Paiement
- TVA : Nos prestations sont nettes (non assujetties à la TVA). Les frais de déplacement sont inclus.
- Particuliers : Trois options s'offrent à vous :
- 100 % à l'inscription.
- 50 % à l'inscription et 50 % à mi-parcours.
- Règlement en 3 échéances maximum.
- Entreprises : Selon l'échéance fixée sur la convention.
- Retards : Tout retard entraîne une pénalité de 3 fois le taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 €.
3.3. Annulation et Flexibilité
- Rétractation : Vous disposez de 15 jours après la signature pour annuler par courrier recommandé.
- Absence du stagiaire :
- Plus de 48h avant : Report possible par e-mail sans frais.
- Moins de 24h avant : 1 heure de formation est décomptée.
- Formateur sur place : 2 heures de formation sont décomptées.
- Annulation par IDFA : En cas de force majeure ou effectif insuffisant, une nouvelle date est proposée ou le remboursement des heures non effectuées est réalisé.
3.4. Vie de la Formation
- Validité : Vos crédits d'heures ou packs sont valables 6 mois dès la facturation.
- Attestation : Un certificat de fin de formation est remis à chaque participant.
- Réclamations : Contactez-nous à contact@idformationsetateliers.com. Nous traitons vos demandes sous 15 jours ouvrés.
4. Confidentialité et Litiges
- Données personnelles : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données (Loi Informatique et Libertés). La demande doit être écrite, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité.
- Tribunal : En cas de litige non résolu à l'amiable, le Tribunal de Mulhouse est seul compétent.